Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2001, M. Mosimann (Michel), administrateur civil, est nommé sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.